J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00401

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux


NOR : ECOP0001106A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2000, M. Pierre Vuagnoux, inspecteur du Trésor, est nommé, à compter du 1er janvier 2001, délégué départemental des services sociaux de la Moselle.
M. Pierre Vuagnoux est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux), en remplacement de M. Francis Flamain.